Décret n°2025-784 du 6 août 2025

tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense sur divers décrets

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Réorganisation du ministère de la défense

Résumé. Le décret réorganise le ministère de la défense en modifiant les autorités militaires, en restructurant l'administration centrale et en clarifiant les rôles clés.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 modifié relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique,

Décrète :

Fait le 6 août 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le samedi 9 août 2025

Décret n°2025-784 du 6 août 2025
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la défense
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
Chapitre III : Dispositions modifiant divers décrets relatifs au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
Chapitre IV : Dispositions diverses et finales