Section précédente
Section parente
Décret n°2025-784 du 6 août 2025
tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense sur divers décrets
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation du ministère de la défense
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 modifié relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique,
Décrète :
Fait le 6 août 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu
En vigueur depuis le samedi 9 août 2025