Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Article 4 : Modification d’une disposition d’organisation centrale
Résumé. Ce décret change une règle qui organise le ministère de la Défense.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009Art. 1 → Version 8
- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009Art. 1