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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense

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JORF n°0183 du 8 août 2025

Article 6

Article 6

Au premier alinéa de l'article 3 du même décret, les mots : « et au 2° » sont supprimés.

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Version 1

Au premier alinéa de l'article 3 du même décret, les mots : « et au 2° » sont supprimés.