Section parente

Décret n°2025-746 du 1er août 2025

Section suivante

Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire

10 — 18

JORF n°0178 du 2 août 2025

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2007-730 du 7 mai 2007 relatif à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret relatif à la caisse de prévoyance et retraite des personnels ferroviaires

Résumé Le texte modifie le décret qui régit la caisse de prévoyance et retraite pour le personnel ferroviaire.
Mots-clés : Législation Retraite Personnel ferroviaire Caisse

Le décret du 7 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.

1 version

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 3 du décret sur la caisse de prévoyance et retraite des personnels ferroviaires

Résumé Ce texte change une règle déjà en place pour gérer les pensions des travailleurs ferroviaires.
Mots-clés : Pensions Réglementation Personnel Ferroviaire

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article sur la retraite des personnels ferroviaires

Résumé Ce décret change l'article 9 d'une loi précédente qui gère le fonds de pension pour les employés des chemins de fer.
Mots-clés : Pension Chemins-de-fer Législation

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 > > Art. 9 > >

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article sur les pensions ferroviaires

Résumé Le nouveau décret change une règle qui régit les retraites des employés du rail.
Mots-clés : Législation Retraite Personnel ferroviaire

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 > > Art. 13 > >

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision de l’article 13 ter concernant la caisse de prévoyance et retraite du personnel ferrovière

Résumé Ce texte modifie un article clé d’un ancien règlement afin d’ajuster les règles relatives aux pensions et à la sécurité sociale pour le personnel roulant.
Mots-clés : Droit social Retraite Personnel ferrovière

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 > > Art. 13 ter > >

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’un article sur la retraite ferroviaire

Résumé Le décret modifie l’article 14 pour changer la façon dont le personnel ferroviaire reçoit sa retraite.
Mots-clés : Droit social Retraite

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 > > Art. 14 > >

1 version

1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions du décret 2007‑730

Résumé Le décret 2025‑746 annule les articles 27, 22‑1, 24 et 25 du texte de 2007 relatif à la caisse de prévoyance et retraite du personnel ferroviaire.
Mots-clés : Droit public Pension Ferroviaire Décret

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Décret n° 2007-730 du 7 mai 2007 > > Art. 27, Art. 22-1, Art. 24, Art. 25 > >

1 version

4 abrogés

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à l’article 23 relatif aux pensions et retraites

Résumé Ce décret modifie une règle (l’article 23) qui concerne la pension et la retraite du personnel roulant afin d’ajuster son fonctionnement.
Mots-clés : Pension Retraite Personnel ferroviaire

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 > > Art. 23 > >

1 version

1 modifié