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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2007-730 du 7 mai 2007 relatif à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire

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JORF n°0178 du 2 août 2025

Article 2

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Au II de l'article 1 er, les mots : « de la société nationale des chemins de fer français » sont remplacés par le mot : « ferroviaire ».

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Au II de l'article 1

er

, les mots : « de la société nationale des chemins de fer français » sont remplacés par le mot : « ferroviaire ».