Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article sur la retraite des personnels ferroviaires
Résumé Ce décret change l'article 9 d'une loi précédente qui gère le fonds de pension pour les employés des chemins de fer.
Mots-clés : Pension Chemins-de-fer Législation
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 > > Art. 9 > >
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