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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2007-730 du 7 mai 2007 relatif à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire

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Article 1

Modification du décret relatif à la caisse de prévoyance et retraite des personnels ferroviaires

JORF n°0178 du 2 août 2025

Article 9

Article 9

L'article 23 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 23.-La caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire est instituée à compter du 30 juin 2007. »

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Version 1

L'article 23 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 23.-La caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire est instituée à compter du 30 juin 2007. »