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Décret n°2025-746 du 1er août 2025

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Chapitre IV

Dispositions modifiant le décret n° 2010-1362 du 10 novembre 2010 relatif au régime de prévoyance du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports

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JORF n°0178 du 2 août 2025

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF et de ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2102-2 du code des transports

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du régime spécial retraite SNCF – Décret août 2025

Résumé Ce texte indique que le règlement relatif aux retraites spéciales des salariés et filiales de la SNCF établi en juin 2008 sera révisé selon les dispositions introduites dans ce nouveau décret d’août 2025.
Mots-clés : retirement SNCF legislation

Le décret du 30 juin 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 20 à 23 du présent décret.

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Article 20

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Résumé
Mots-clés : Retraite

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 > > Art. 5 > >

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Article 21

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Modification d’un décret relatif aux retraites spéciales SNCF

Résumé L’article 21 modifie une règle concernant le régime spécial de retraite des salariés de la SNCF.
Mots-clés : retraite SNCF décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 > > Art. 10 > >

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Article 22

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Révision des règles d’accès à la pension spéciale pour le personnel ferroviaire

Résumé Ce nouveau décret ajuste les conditions d’accès à la pension spéciale pour les employés ferroviaires.
Mots-clés : Retraite SNCF

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 > > Art. 14 > >

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Article 23

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Modification d’un point sur la retraite spéciale des salariés et filiales liées à la SNCFT

Résumé Le décret modifie un point précis concernant le régime spécial de retraite appliqué aux salariés et aux filiales liées à la SNCF.
Mots-clés : Retraite SNCF

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 > > Art. 17 > >

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