Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions du décret 2007‑730
Résumé Le décret 2025‑746 annule les articles 27, 22‑1, 24 et 25 du texte de 2007 relatif à la caisse de prévoyance et retraite du personnel ferroviaire.
Mots-clés : Droit public Pension Ferroviaire Décret
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Décret n° 2007-730 du 7 mai 2007 > > Art. 27, Art. 22-1, Art. 24, Art. 25 > >
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