Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision de l’article 13 ter concernant la caisse de prévoyance et retraite du personnel ferrovière
Résumé Ce texte modifie un article clé d’un ancien règlement afin d’ajuster les règles relatives aux pensions et à la sécurité sociale pour le personnel roulant.
Mots-clés : Droit social Retraite Personnel ferrovière
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 > > Art. 13 ter > >
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