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Décret n°2025-746 du 1er août 2025

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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF et de ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2102-2 du code des transports

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JORF n°0178 du 2 août 2025

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret sur la caisse de prévoyance ferrovière

Résumé Ce texte indique que l’ancien règlement concernant les fonds pour les retraites des employés ferroviaires est révisé selon les nouvelles règles.
Mots-clés : Droit public

Le décret du 28 juin 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 11 à 18 du présent décret.

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 1 du décret relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et retraite du personnel ferroviaire

Résumé Ce décret modifie une règle clé concernant les ressources d’une caisse qui assure la retraite et la prévoyance du personnel ferroviaire.
Mots-clés : décrets retraite personnel ferroviaire

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 > > Art. 1 > >

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Article 12

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’un article clé dans le règlement financier des retraites ferrées

Résumé Ce décret modifie un article important concernant le financement d’une caisse destinée aux salariés ferrés.
Mots-clés : Droit social Pensions

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 > > Art. 5 > >

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification article 13 – Ajustement réglementaire

Résumé L’article modifie l’article 7 d’un ancien décret afin d’ajuster les règles concernant la gestion financière et sociale du personnel ferroviaire.
Mots-clés : Droit administratif

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 > > Art. 7 > >

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’un décret relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et retraite

Résumé Le nouveau décret modifie l’article 16 du texte précédent pour ajuster le financement des pensions des salariés ferroviaires.
Mots-clés : Droit social

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 > > Art. 16 > >

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 > > Art. 17 > >

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'article 18 du décret de 2007 sur la caisse de prévoyance ferroviaire

Résumé Le nouveau décret annule l’article 18 du texte précédent qui définissait les ressources pour la retraite des agents ferroviaires.
Mots-clés : Droit public Pensions Ressources financières Ferroviaire

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 > > Art. 18 > >

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1 abrogé

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret sur la caisse de retraite des employés ferroviaires

Résumé Ce texte change une partie d'un ancien décret qui gère l'argent destiné à la retraite des travailleurs ferroviaires.
Mots-clés : Droit social Retraite Ressources financières Ferroviaire

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 > > Art. 20 > >

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Article 18

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Modification d’un décret sur les ressources de la caisse de prévoyance ferroviaire

Résumé Le nouveau décret change l’article 21 d’un ancien texte afin d’ajuster les règles relatives aux fonds destinés à la retraite et à la prévoyance des salariés ferroviaires.
Mots-clés : Droit social Retraite Ferroviaire Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 > > Art. 21 > >

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