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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2007-730 du 7 mai 2007 relatif à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire

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Article 6

Révision de l’article 13 ter concernant la caisse de prévoyance et retraite du personnel ferrovière

JORF n°0178 du 2 août 2025

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article sur les pensions ferroviaires

Résumé Le nouveau décret change une règle qui régit les retraites des employés du rail.
Mots-clés : Législation Retraite Personnel ferroviaire

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 > > Art. 13 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-730 du 7 mai 2007

Art. 13