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Décret n°2025-746 du 1er août 2025

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Chapitre V

Dispositions finales

32 — 34

JORF n°0178 du 2 août 2025

Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2010-1362 du 10 novembre 2010 relatif au régime de prévoyance du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du règlement de prévoyance SNCF

Résumé Le décret du 1ᵉʳ août 2025 modifie le règlement d’aide et protection des salariés de la SNCF conformément aux articles 25‑31.
Mots-clés : Réglementation SNCF Prévoyance

Le règlement de prévoyance du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports, annexé au décret du 10 novembre 2010 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 25 à 31 du présent décret.

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Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret sur le régime de prévoyance SNCF

Résumé Ce texte change une partie d’un ancien décret qui régit la sécurité sociale des employés de la SNCF.
Mots-clés : Droit administratif Transports Prévoyance

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1362 du 10 novembre 2010 > > Art. null > >

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Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’un décret sur le régime prévôyage SNCF – Article 26

Résumé Le texte modifie une disposition relative au régime d’assurance des salariés de la SNCF.
Mots-clés : Régime de prévoyance SNCF Décret Transport

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1362 du 10 novembre 2010 > > Art. null > >

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Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées au régime de prévoyance des salariés de la SNCF

Résumé Un nouveau décret modifie un arrêté précédent concernant le régime de prévoyance des employés de la SNCF.
Mots-clés : Droit administratif Transports

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1362 du 10 novembre 2010 > > Art. null > >

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Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d’un décret sur le régime de prévoyance SNC

Résumé Ce texte ajuste les règles qui protègent les salariés de la SNCF.
Mots-clés : Droit administratif Prévoyance SNCF

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1362 du 10 novembre 2010 > > Art. null > >

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Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du régime d’assistance au personnel de la SNCF

Résumé Un nouveau décret ajusté le régime d’assurance et d’aide aux salariés de la SNCF.
Mots-clés : Décret SNCF Prévoyance

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1362 du 10 novembre 2010 > > Art. null > >

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Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : Droit administratif

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1362 du 10 novembre 2010 > > Art. null > >

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Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : Droit administratif Transports Prévoyance

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1362 du 10 novembre 2010 > > Art. null > >

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