Article D774-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des dispositions du Code pénitentiaire pour la Nouvelle-Calédonie
Résumé Les règles de la prison en Nouvelle-Calédonie sont adaptées avec quelques changements.
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :
|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant du décret| |:----------------------:|:-----------------------------------------:| | D. 311-6 à D. 332-8 | | |D. 332-8-1 à D. 332-8-2 | Décret n° 2022-1710 du 29 décembre 2022 | | D. 332-9 à D. 3333-3 | | | D. 341-18 à D. 343-1 | | | D. 345-10 | Décret n° 2024-1079 du 29 novembre 2024 | | D. 346-1 à D. 363-1 | | | D. 381-2 | |
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