Article D712-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des dispositions de l'inspection du travail en détention pour les départements d'outre-mer
Résumé Les règles de sécurité au travail en prison changent légèrement pour les départements d'outre-mer.
Pour l'application de l'article D. 412-72 en Guadeloupe, à La Réunion, et en Martinique, les mots : “ directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ” sont remplacés par les mots : “ directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ”.
Pour leur application en Guyane, ils sont remplacés par les mots : “ directeur général des populations ”.
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