Article D745-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation de l'article D. 412-72 à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Pour Saint-Pierre-et-Miquelon, on change le nom d'un responsable dans l'article D. 412-72.
Pour l'application de l'article D. 412-72 à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : “directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités” sont remplacés par les mots : “directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer”.
1 version