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Chapitre V

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE IV

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Article R756-1

Adaptation des dispositions pénitentiaires pour les îles Wallis et Futuna

Code pénitentiaire

Article D755-5

Article D755-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de la protection de la santé et de la sécurité au travail pour les îles Wallis et Futuna

Résumé Cet article change les règles de sécurité au travail pour les îles Wallis et Futuna pour qu'elles soient adaptées localement.

Pour l'application de la section 5 du chapitre II du titre Ier du livre IV dans les îles Wallis et Futuna :

1° Les références au code du travail et aux décrets pris pour son application sont remplacées par des références à la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 et des textes pris pour son application ;

2° Pour l'application de l'article D. 412-72, les mots : “ au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ” sont remplacés par les mots : “ à l'administrateur supérieur de l'Etat dans le territoire des iles Wallis-et-Futuna ”.

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Pour l'application de la section 5 du chapitre II du titre Ier du livre IV dans les îles Wallis et Futuna :

1° Les références au code du travail et aux décrets pris pour son application sont remplacées par des références à la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 et des textes pris pour son application ;

2° Pour l'application de l'article D. 412-72, les mots : “ au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ” sont remplacés par les mots : “ à l'administrateur supérieur de l'Etat dans le territoire des iles Wallis-et-Futuna ”.