Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle des conditions de travail en prison
A créé les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaireSct. Section 4 : Contrôle par l'inspection du travail, Art. D134-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Pas de modificationCode pénitentiaireArt. D412-70 : Sécurité au travail pour les détenus
→ Version 2 : Aucune modification
- Code pénitentiaireSct. Section 5 : Protection de la santé et de la sécurité au travail, Art. D412-69, Art. D412-70, Art. D412-71, Art. D412-72
A créé les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaireSct. Sous-section 1 : Santé et sécurité dans les activités de travail , Sct. Sous-section 2 : Inspection du travail en détention
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Pas de modificationCode pénitentiaireArt. D412-70 : Sécurité au travail pour les détenus
→ Version 2 : Aucune modificationCode pénitentiaireArt. D412-71 : Obligations de sécurité et de santé pour le travail en détention
→ Version 2 : Modification des obligations en matière de santé et sécurité au travail
- Code pénitentiaireArt. D412-69, Art. D412-70, Art. D412-71, Art. D412-72
A modifié les dispositions suivantes :