Décret n°2025-7 du 3 janvier 2025

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code pénitentiaire

Sct. Section 4 : Contrôle par l'inspection du travail, Art. D134-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code pénitentiaire

Sct. Section 5 : Protection de la santé et de la sécurité au travail, Art. D412-69, Art. D412-70, Art. D412-71, Art. D412-72

A créé les dispositions suivantes :

-

Code pénitentiaire

Sct. Sous-section 1 : Santé et sécurité dans les activités de travail , Sct. Sous-section 2 : Inspection du travail en détention

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code pénitentiaire

Art. D412-69, Art. D412-70, Art. D412-71, Art. D412-72

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code pénitentiaire

Art. D345-10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Contrôle des conditions de travail en prison

Résumé. Les inspecteurs du travail peuvent désormais entrer dans les prisons pour vérifier les conditions de travail des détenus et ces derniers peuvent correspondre sous pli fermé avec les agents de contrôle.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code pénitentiaireSct. Section 5 : Protection de la santé et de la sécurité au travailCode pénitentiaireArt. D412-69 : Sécurité et santé au travail pour les détenus
→ Version 2 : Pas de modification
Code pénitentiaireArt. D412-70 : Sécurité au travail pour les détenus
→ Version 2 : Aucune modification
- Code pénitentiaire
Sct. Section 5 : Protection de la santé et de la sécurité au travail, Art. D412-69, Art. D412-70, Art. D412-71, Art. D412-72

A créé les dispositions suivantes :

Code pénitentiaireSct. Sous-section 1 : Santé et sécurité dans les activités de travailCode pénitentiaireSct. Sous-section 2 : Inspection du travail en détention
- Code pénitentiaire
Sct. Sous-section 1 : Santé et sécurité dans les activités de travail , Sct. Sous-section 2 : Inspection du travail en détention

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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