Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification de dispositions au Code pénal
Résumé. Ce décret change des règles pour mieux contrôler le travail en prison et protéger la santé des détenus.
A créé les dispositions suivantes :
Code pénitentiaireSct. Section 4 : Contrôle par l'inspection du travailCode pénitentiaireArt. D134-6 → Version 1
- Code pénitentiaireSct. Section 4 : Contrôle par l'inspection du travail, Art. D134-6
A modifié les dispositions suivantes :
Code pénitentiaireSct. Section 5 : Protection de la santé et de la sécurité au travailCode pénitentiaireArt. D412-69 → Version 2Code pénitentiaireArt. D412-70 → Version 2Code pénitentiaireArt. D412-71 → Version 2Code pénitentiaireArt. D412-72 → Version 2
- Code pénitentiaireSct. Section 5 : Protection de la santé et de la sécurité au travail, Art. D412-69, Art. D412-70, Art. D412-71, Art. D412-72
A créé les dispositions suivantes :
Code pénitentiaireSct. Sous-section 1 : Santé et sécurité dans les activités de travailCode pénitentiaireSct. Sous-section 2 : Inspection du travail en détention
- Code pénitentiaireSct. Sous-section 1 : Santé et sécurité dans les activités de travail , Sct. Sous-section 2 : Inspection du travail en détention
A modifié les dispositions suivantes :
Code pénitentiaireArt. D412-69 → Version 2Code pénitentiaireArt. D412-70 → Version 2Code pénitentiaireArt. D412-71 → Version 2Code pénitentiaireArt. D412-72 → Version 2
- Code pénitentiaireArt. D412-69, Art. D412-70, Art. D412-71, Art. D412-72
A modifié les dispositions suivantes :
Code pénitentiaireArt. D345-10 → Version 2
- Code pénitentiaireArt. D345-10