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Décret n°2025-660 du 18 juillet 2025

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Chapitre III

Dispositions relatives au livre III du code de procédure civile

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JORF n°0166 du 19 juillet 2025

Chapitre II : Dispositions relatives au livre II du code de procédure civile

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du livre II

Résumé Ce décret change les règles dans le deuxième livre de la loi sur les procédures civiles en suivant les articles 9 à 15.
Mots-clés : Droit civil Procédure civile Décret

Le livre II du code de procédure civile est modifié conformément aux articles 9 à 15.

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Article 9

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Résumé

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de procédure civile > > Sct. Chapitre IV : L'audience de règlement amiable, Art. 774-1, Art. 774-2, Art. 774-3, Art. 774-4 > >

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5 abrogés

Article 10

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Modifications et création d’articles du Code civil

Résumé Le décret modifie plusieurs articles du code civil et introduit un nouvel article.
Mots-clés : Code de procédure civile Réforme juridique Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure civile > > Art. 776, Art. 777, Art. 779, Art. 785, Art. 799, Art. 803 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de procédure civile > > Art. 785-1 > >

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6 modifiés

Article 11

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Révision des règles de conciliation dans le Code de procédure civile

Résumé Le décret modifie les articles 818 et 830 du code de procédure civile et abroge plusieurs dispositions relatives à la conciliation, simplifiant ainsi ces procédures d’aménagement amiable.
Mots-clés : Droit civil Procédure civile Conciliation Réforme législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure civile > > Art. 818, Art. 830 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de procédure civile > > Art. 836-2, Sct. Section 1 : La tentative préalable de conciliation , Art. 820, Sct. Sous-section 1 : La conciliation déléguée à un conciliateur de justice , Art. 821, Art. 822, Art. 823, Art. 824, Sct. Sous-section 2 : La conciliation menée par le juge , Art. 825, Sct. Sous-section 3 : La demande aux fins de jugement en cas d'échec de la conciliation , Art. 826, Sct. Sous-section 1 : La conciliation , Art. 827 > >

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14 abrogés

Article 12

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Modification d’articles du Code civil

Résumé Le décret modifie les règles des articles 854 et 863 du code civil tout en supprimant les dispositions des articles 860‑2 et 873‑2.
Mots-clés : Code de procédure civile Réforme juridique Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure civile > > Art. 854, Art. 863 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de procédure civile > > Art. 860-2, Art. 873-2 > >

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2 modifiés

2 abrogés

Article 13

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à l’article 887

Résumé Ce décret modifie le texte d'un article important du droit civil afin d'améliorer la manière dont les tribunaux traitent certaines affaires.
Mots-clés : décrets procédure civille modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure civile > > Art. 887 > >

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Article 14

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Modification des articles du Code de procédure civile par le décret n°2025‑660

Résumé Le décret remplace cinq règles clés qui organisent les procès civils pour rendre la loi plus claire.
Mots-clés : Législation Procédure civile Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure civile > > Art. 905, Art. 913, Art. 914-1, Art. 915-3, Art. 941 > >

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5 modifiés

Article 15

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Modification des articles 1012 et 1014 du code de procédure civile

Résumé Ce décret change les règles des articles 1012 et 1014 du code de procédure civile.
Mots-clés : Droit civil Procédure Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure civile > > Art. 1012, Art. 1014 > >

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2 modifiés