Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de procédure civile par le décret n°2025‑660
Résumé Le décret remplace cinq règles clés qui organisent les procès civils pour rendre la loi plus claire.
Mots-clés : Législation Procédure civile Décret
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure civile > > Art. 905, Art. 913, Art. 914-1, Art. 915-3, Art. 941 > >
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