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Décret n°2025-660 du 18 juillet 2025

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Chapitre VI

Dispositions transitoires et finales

24 — 26

JORF n°0166 du 19 juillet 2025

Chapitre V : Dispositions de coordination au sein d'autres dispositions réglementaires

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R123‑24 du Code de l'organisation judiciaire

Résumé Le décret 2025‑660 modifie le texte juridique relatif à la coordination des dispositions réglementaires.
Mots-clés : Décret Organisation judiciaire Réforme législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'organisation judiciaire > > Art. R123-24 > >

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1 modifié

Article 19

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Modification du Code de procédure civile – Article 39

Résumé Le décret change une règle importante du code de procédure civile.
Mots-clés : Décret Code de procédure civile Révision législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure civile > > Art. ANNEXE, art. 39 > >

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Article 20

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Modification du code procédure civile

Résumé Ce décret modifie la façon dont certaines règles sont appliquées dans le cadre des procédures civils.
Mots-clés : Droit Procédure civile

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des procédures civiles d'exécution > > Art. R121-5 > >

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Article 21

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Modifications apportées aux articles R145 – R147 du code du travail

Résumé Le décret 2025–660 modifie trois articles clés (R145 – R147) afin d’améliorer l’organisation et la coordination au sein de la réglementation relative au droit social.
Mots-clés : Décret Code du travail

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R1451-1, Art. R1454-1, Art. R1471-1 > >

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3 modifiés

Article 22

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Modification de l’article 2 du décret de 2017 par le décret de juillet 2025

Résumé Un nouveau décret en juillet 2025 change une règle écrite en 2017.
Mots-clés : Décrets Coordination réglementaire Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1457 du 9 octobre 2017 > > Art. 2 > >

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Article 23

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Modification des dispositions du décret de 2020

Résumé Ce texte adapte les règles d’un ancien décret pour qu’elles soient plus à jour.
Mots-clés : décret modification législative réglementation

A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 > > Art. null > >

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