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Arrêté du 16 juillet 2025

relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2025-2026

Abrogé3 juillet 2026
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 684-2 (Adaptation des règles d'études supérieures à Saint-Pierre-et-Miquelon) et D. 612-1-2 (Calendrier et procédures de Parcoursup),

Arrête :

Abrogé3 juillet 2026

Créé le 20 juillet 2025 · Abrogé le 3 juillet 2026

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Calendrier adapté des inscriptions universitaires à la première année

Résumé. Ce texte adapte le planning des inscriptions nationales pour faciliter l'accès aux études universitaires à leur première année dans la région.

Pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie, le calendrier de la procédure nationale de préinscription est adapté dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Abrogé3 juillet 2026

Créé le 20 juillet 2025 · Abrogé le 3 juillet 2026

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Calendrier de paramétrage des formations

Résumé. Les dates limites pour régler les caractéristiques d’une formation sont fixées au 23 juillet (première phase) et au 5 août (deuxième phase), avec possibilité d’extension pour l’apprentissage.

La phase de paramétrage des caractéristiques de chaque formation, mentionnées au deuxième alinéa du I de l'article L. 612-3 du code de l'éducation (Accès et accompagnement dans les études supérieures), est ouverte, pour la première phase, jusqu'au 23 juillet 2025 inclus et, pour la deuxième phase, jusqu'au 5 août 2025 inclus.
Pour les formations dispensées par la voie de l'apprentissage, le paramétrage des caractéristiques peut intervenir au-delà des dates limites mentionnées à l'alinéa précédent.

Abrogé3 juillet 2026

Créé le 20 juillet 2025 · Abrogé le 3 juillet 2026

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Calendrier des phases de la procedure Parcoursup

Résumé. Sur Parcoursup en Nouvelle Caledonie,on peut deposer ses voeux avant Le1er Octobre—confirmer d’egui Le9 Oct—puis l’ecole verifie tout entre Le14 Oct Et La fin Decembre.

La phase principale est ouverte sur la plateforme Parcoursup du 26 août jusqu'au 20 décembre 2025 inclus. Elle comprend :
1° La phase de dépôt des vœux, ouverte jusqu'au 1er octobre 2025 à 23 h 59 heures (heure de Nouvelle-Calédonie) ;
2° La phase de confirmation des vœux, ouverte jusqu'au 9 octobre 2025 à 23 h 59 (heure de Nouvelle-Calédonie) ;
3° La phase d'examen des vœux et de saisie des données d'appel par les établissements proposant des formations inscrites sur la plateforme, ouverte du 14 octobre 2025 au 25 novembre 2025 à 23 h 59 (heure de Nouvelle-Calédonie) ;
4° La phase de vérification des classements et données d'appel, ouverte du 26 novembre 2025 au 27 novembre 2025 à 19 heures (heure de Nouvelle-Calédonie) ;
5° La phase de réponse des établissements et de choix des candidats, ouverte du 4 décembre 2025 à 18 heures (heure de Nouvelle-Calédonie) au 19 décembre 2025 à 23 h 59 (heure de Nouvelle-Calédonie).

Abrogé3 juillet 2026

Créé le 20 juillet 2025 · Abrogé le 3 juillet 2026

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Résumé.

Par dérogation au 1° de l'article 3 (Calendrier des phases de la procedure Parcoursup), des vœux peuvent être formulés au-delà du 1er octobre 2025 lorsqu'ils portent sur une formation dispensée par la voie de l'apprentissage. La date limite de dépôt des vœux est fixée par l'établissement qui dispense cette formation, dans la limite du 17 février 2026 à 23 h 59 (heure de Nouvelle-Calédonie).

Abrogé3 juillet 2026

Créé le 20 juillet 2025 · Abrogé le 3 juillet 2026

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Limite pour modifier les sous‑vœux d’un voeu multiple

Résumé. Tu peux encore changer le nombre de formations que tu proposes dans un seul vœu collectif avant le 9 octobre 2025 à 23h59.

La date limite pour modifier le nombre de sous-vœux d'un vœu multiple à dossier unique donnant lieu à un classement commun mentionnée au dernier alinéa de l'article D. 612-1-11 du code de l'éducation (Regroupement de formations similaires pour les vœux d'inscription) est le 9 octobre 2025 à 23 h 59 (heure de Nouvelle-Calédonie).

Abrogé3 juillet 2026

Créé le 20 juillet 2025 · Abrogé le 3 juillet 2026

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Délais d’acceptation/des refus dans la phase finale

Résumé. Les étudiants doivent accepter ou refuser une offre d’admission sur Parcoursup avant des dates précises entre le 4 et le 18 décembre.

Durant la phase définie au 5° de l'article 3 (Calendrier des phases de la procedure Parcoursup), les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.
1° Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard à la fin du quatrième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière est reçue le 4 décembre 2025 ;
2° Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements à partir du 5 décembre 2025 :

  • au plus tard le 8 décembre 2025 à 23 h 59 (heure de Nouvelle-Calédonie), pour une proposition reçue le 5 décembre 2025 ;
  • au plus tard le 8 décembre 2025 à 23 h 59 (heure de Nouvelle-Calédonie), pour une proposition reçue le 6 décembre 2025 ;
  • au plus tard à la fin du jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 7 décembre 2025 et le 18 décembre 2025 inclus.

Abrogé3 juillet 2026

Créé le 20 juillet 2025 · Abrogé le 3 juillet 2026

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Délai de trois jours pour confirmer ses vœux après les propositions

Résumé. Les candidats disposent de trois jours après la fin des délais d’acceptation ou de refus pour confirmer qu’ils gardent leurs vœux ou restent sur liste d’attente.

Le délai supplémentaire au terme duquel le candidat peut, en application de la deuxième phrase du deuxième alinéa du III de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup), confirmer le maintien de ses vœux ou des placements sur liste d'attente dont il bénéficie est de trois jours.
Ce délai commence à courir le jour suivant l'expiration de l'un des délais mentionnés à l'article 6 (Délais d’acceptation/des refus dans la phase finale).

Abrogé3 juillet 2026

Créé le 20 juillet 2025 · Abrogé le 3 juillet 2026

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Classement des placements sur liste d’attente

Résumé. Entre le 8 et 11 décembre, les candidats doivent classer par ordre de priorité leurs placements sur liste d’attente qu’ils souhaitent conserver.

La période durant laquelle le candidat qui n'a pas renoncé à ses placements sur liste d'attente est tenu, en application du IV de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup), d'ordonner par ordre de priorité les placements sur liste d'attente qu'il souhaite conserver court à compter du 8 décembre 2025 jusqu'au 11 décembre 2025 inclus.

Abrogé3 juillet 2026

Créé le 20 juillet 2025 · Abrogé le 3 juillet 2026

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Communication & délais pour l’admission via Parcours

Résumé. Les établissements annoncent aux candidats leurs offres jusqu'au 13 février 2026 ; au-delà uniquement leur chef peut proposer une place alors que chaque candidat doit accepter ou refuser dans un délai précis.

I. - La date jusqu'à laquelle les propositions d'admission formulées, au titre du VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup), sont portées à la connaissance des candidats, dès que la plateforme Parcoursup est informée de l'absence d'inscription, du désistement ou de la démission d'un candidat pour la formation correspondante, est le 13 février 2026.
Conformément au VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup), au-delà de cette date, les propositions d'admission éventuellement formulées via la plateforme Parcoursup le sont sur décision du chef d'établissement, sans préjudice des propositions formulées par le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie dans le cadre de la procédure d'accompagnement prévue au VIII de l'article L. 612-3 du code de l'éducation (Accès et accompagnement dans les études supérieures).
II. - Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites conformément au VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup) :

  • au plus tard le 4 février 2026, à 23 h 59 (heure de Nouvelle-Calédonie), pour une proposition reçue entre le 27 décembre 2025 et le 3 février 2026 inclus ;
  • au plus tard à la fin du jour (23 h 59, heure de Nouvelle-Calédonie) qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 3 février 2026 et le 19 février 2026 inclus.

Abrogé3 juillet 2026

Créé le 20 juillet 2025 · Abrogé le 3 juillet 2026

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Calendrier de la phase complémentaire Parcoursup

Résumé. La phase complémentaire de préinscription sur Parcoursup s’étend du 16 décembre 2025 au 20 février 2026 et comporte quatre étapes : dépôt des vœux (jusqu’au 17 février), examen (jusqu’au 18 février), envoi des propositions (jusqu’au 19 février) et choix final (jusqu’au soir du 20 février).

La phase complémentaire de la procédure de préinscription Parcoursup est précédée d'une phase de paramétrage qui débute le 10 décembre 2025.
La phase complémentaire est ouverte sur la plateforme Parcoursup du 16 décembre 2025 jusqu'au 20 février 2026 inclus. Elle comprend :
1° La phase de dépôt des vœux sur les places vacantes au sens de l'article D. 612-1-1 du code de l'éducation (Les deux phases de Parcoursup), ouverte jusqu'au 17 février 2026 à 23 h 59 (heure de Nouvelle-Calédonie) ;
2° La phase d'examen des vœux et de réponse des établissements proposant des formations inscrites sur la plateforme, ouverte jusqu'au 18 février 2026 inclus ;
3° La phase d'envoi des propositions, ouverte jusqu'au 19 février 2026 inclus ;
4° La phase de choix des candidats, ouverte jusqu'au 20 février 2026 à 23 h 59 (heure de Nouvelle-Calédonie).

Abrogé3 juillet 2026

Créé le 20 juillet 2025 · Abrogé le 3 juillet 2026

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Delais max pour repondre aux candidatures en phase complementaire

Résumé. Les etablissements doivent repondre a une candidature deposee en phase complementaire rapidement : ou bien le lendemain si la formation n'est pas speciale et ne requiert aucun accompagnement pedagogique ; sinon ils ont jusqu'au huitieme jour suivant l'enregistrement.

Le délai maximum laissé aux établissements, en application de l'article D. 612-1-20 du code de l'éducation (Propositions d'admission en phase complémentaire sur Parcoursup), pour répondre à une candidature formulée en phase complémentaire expire :
a) Au plus tard à la fin du premier jour qui suit l'enregistrement du vœu, lorsque la formation ne relève pas du VI de l'article L. 612-3 du code de l'éducation (Accès et accompagnement dans les études supérieures) et que la réponse n'est pas subordonnée à l'acceptation par le candidat d'un dispositif d'accompagnement pédagogique ou d'un parcours de formation personnalisé, tel que mentionné à l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup) ;
b) A la fin du huitième jour qui suit l'enregistrement du vœu dans les autres cas. Toutefois, ce délai s'entend sous réserve de ne pas dépasser le 18 février 2026 à 23 h 59 (heure de Nouvelle-Calédonie) afin de tenir compte de la date de fin de la phase complémentaire mentionnée à l'article 10 (Calendrier de la phase complémentaire Parcoursup).

Abrogé3 juillet 2026

Créé le 20 juillet 2025 · Abrogé le 3 juillet 2026

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Résumé.

I. - Durant la phase complémentaire, les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.
Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard à la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite.
II. - Le délai mentionné au I est applicable au candidat auquel le vice-recteur fait une proposition d'inscription sur le fondement du deuxième alinéa de l'article D. 612-1-24 du code de l'éducation (Procédure d'inscription dans l'enseignement supérieur).

Abrogé3 juillet 2026

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Dates clés pour les demandes d’accompagnement après Parcoursup

Résumé. Le 4 décembre marque une étape importante et dès le 16 décembre, les candidats sans proposition peuvent demander un accompagnement.

La date mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article D. 612-1-23 du code l'éducation (Accompagnement des étudiants non admis dans le supérieur) est le 4 décembre 2025.
La date mentionnée au troisième alinéa du I de l'article D. 612-1-23 du code de l'éducation (Accompagnement des étudiants non admis dans le supérieur) à partir de laquelle les candidats, n'ayant reçu aucune proposition d'admission à leurs demandes d'inscription formulées dans le cadre de la phase principale ou de la phase complémentaire, peuvent demander le bénéfice d'un accompagnement est le 16 décembre 2025.

Abrogé3 juillet 2026

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Délai de confirmation des vœux après refus d'une proposition

Résumé. Quand on ne répond pas à une offre d'admission dans le délai prévu, on dispose de trois jours pour confirmer qu'on garde ses autres choix ou sa place en attente.

Le délai supplémentaire au terme duquel le candidat qui n'a pas répondu dans le délai imparti à une proposition d'admission qui lui a été faite au titre de la phase complémentaire doit, en application de la deuxième phrase du deuxième alinéa du III de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup), confirmer le maintien de ses autres vœux ou des placements sur liste d'attente dont il bénéficie sur la plateforme Parcoursup est de trois jours.
Ce délai commence à courir le jour suivant l'expiration du délai mentionné à l'article 12.

Abrogé3 juillet 2026

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Signalement des places vacantes après absence non justifiée

Résumé. Les écoles annoncent sur Parcoursup quand un étudiant ne se présente pas le premier jour sans raison valable.

Conformément au deuxième alinéa de l'article D. 612-1-9 du code de l'éducation (Inscription administrative via Parcoursup), les établissements signalent, sur la plateforme, le jour de la rentrée fixé par l'établissement, les places restées vacantes dans les formations qu'ils dispensent, lorsqu'un candidat ne se présente pas, sans justification valable, le jour de la rentrée fixé par l'établissement.

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Abrogation des dispositions de l’arrêté du 26 juin 2024

Résumé. Cet arrêté supprime les règles de l’arrêté précédent qui ne sont plus d’actualité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juin 2024Art. 1Arrêté du 26 juin 2024Art. 2Arrêté du 26 juin 2024Art. 3
- Arrêté du 26 juin 2024
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17
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Responsabilité d'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général et le vice‑recteur de Nouvelle‑Calédonie doivent mettre en œuvre l’arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

L. Vagner-Shaw

En vigueur du dimanche 20 juillet 2025 au jeudi 2 juillet 2026

Arrêté du 16 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17