Décret n°2020-1101 du 1er septembre 2020

Article 3

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Article 3

Les frais de déplacement et de séjour du haut-commissaire ainsi que ceux de ses collaborateurs peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.

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Créé le 3 septembre 2020 · Abrogé le 25 mai 2025

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Remboursement des frais pour le haut-commissaire au plan

Résumé. Les frais de déplacement et de séjour du haut-commissaire au plan et de ses collaborateurs peuvent être remboursés selon les règles applicables aux fonctionnaires.

Les frais de déplacement et de séjour du haut-commissaire ainsi que ceux de ses collaborateurs peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 septembre 2020 au samedi 24 mai 2025

Source : Légifrance