Abrogé25 mai 2025
Abrogé par Décret n°2025-450 du 23 mai 2025 - art. 13
Créé le 3 septembre 2020 · Abrogé le 25 mai 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un haut-commissaire au plan
Résumé. Un décret crée un haut-commissaire au plan pour aider le gouvernement à prendre des décisions importantes.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.