Décret n°2020-1101 du 1er septembre 2020

Article 5

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Article 5

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 3 septembre 2020 · Abrogé le 25 mai 2025

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Création d'un haut-commissaire au plan

Résumé. Un décret crée un haut-commissaire au plan pour aider le gouvernement à prendre des décisions importantes.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 septembre 2020 au samedi 24 mai 2025

Source : Légifrance