Décret n°2020-1101 du 1er septembre 2020

Article 1

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Article 1

Il est institué un haut-commissaire au plan, chargé d'animer et de coordonner les travaux de planification et de réflexion prospective conduits pour le compte de l'Etat et d'éclairer les choix des pouvoirs publics au regard des enjeux démographiques, économiques, sociaux, environnementaux, sanitaires, technologiques et culturels.

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Créé le 3 septembre 2020 · Abrogé le 25 mai 2025

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Création d'un haut-commissaire au plan

Résumé. Un haut-commissaire au plan est créé pour aider le gouvernement à prendre des décisions importantes en tenant compte de divers facteurs comme la population, l'économie, et l'environnement.

Il est institué un haut-commissaire au plan, chargé d'animer et de coordonner les travaux de planification et de réflexion prospective conduits pour le compte de l'Etat et d'éclairer les choix des pouvoirs publics au regard des enjeux démographiques, économiques, sociaux, environnementaux, sanitaires, technologiques et culturels.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 septembre 2020 au samedi 24 mai 2025

Source : Légifrance