Décret n°2020-1101 du 1er septembre 2020

Article 1

Créé le 3 septembre 2020

Il est institué un haut-commissaire au plan, chargé d'animer et de coordonner les travaux de planification et de réflexion prospective conduits pour le compte de l'Etat et d'éclairer les choix des pouvoirs publics au regard des enjeux démographiques, économiques, sociaux, environnementaux, sanitaires, technologiques et culturels.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 25 mai 2025

Abrogé parDécret n°2025-450 du 23 mai 2025art. 13

En vigueur du jeudi 3 septembre 2020 au samedi 24 mai 2025