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Décret n°2025-428 du 15 mai 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 2014-773 du 7 juillet 2014 modifiée d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, notamment ses articles 4 et 6-1 ;

Vu le décret n° 2013-1154 du 11 décembre 2013 modifié créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale ;

Vu le décret n° 2025-117 du 8 février 2025 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement, notamment son article 2,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2 du décret de 2013

Résumé. Ce décret change une règle déjà écrite dans un ancien décret pour la rendre plus claire ou différente.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013Art. 2 → Version 5
- Décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013
Art. 2

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification Article 2

Résumé. Ce texte modifie le point numéro quatre d’un ancien arrêté afin d’en changer le contenu.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013Art. 4 → Version 3
- Décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013
Art. 4

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 5 du décret de 2013

Résumé. Le décret en date du 15 mai 2025 change ce qui était écrit dans l’article 5 d’un ancien décret signé le 11 décembre 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013Art. 5 → Version 3
- Décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013
Art. 5

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 6 du décret de 2013

Résumé. Le nouveau décret remplace ce qui était écrit dans l’article 6 d’un ancien texte datant de décembre 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013Art. 6 → Version 3
- Décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013
Art. 6

1 version

1 modifié

Article 5

Créé le 17 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité ministérielle pour l'exécution du décret

Résumé. Le ministre d'Europe et des affaires étrangères doit exécuter le décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 15 mai 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot

En vigueur depuis le samedi 17 mai 2025

Décret n°2025-428 du 15 mai 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5