JORF n°0114 du 16 mai 2025

Décret n°2025-428 du 15 mai 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 2014-773 du 7 juillet 2014 modifiée d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, notamment ses articles 4 et 6-1 ;

Vu le décret n° 2013-1154 du 11 décembre 2013 modifié créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale ;

Vu le décret n° 2025-117 du 8 février 2025 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement, notamment son article 2,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2 du décret de 2013

Résumé Ce décret change une règle déjà écrite dans un ancien décret pour la rendre plus claire ou différente.
Mots-clés : décrets modification législative droit administratif

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013 > > Art. 2 > >

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Article 2

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Modification Article 2

Résumé Ce texte modifie le point numéro quatre d’un ancien arrêté afin d’en changer le contenu.
Mots-clés : décrets

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013 > > Art. 4 > >

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Article 3

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Modification de l’article 5 du décret de 2013

Résumé Le décret en date du 15 mai 2025 change ce qui était écrit dans l’article 5 d’un ancien décret signé le 11 décembre 2013.
Mots-clés : décret modification législative administration publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013 > > Art. 5 > >

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Article 4

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Modification de l’article 6 du décret de 2013

Résumé Le nouveau décret remplace ce qui était écrit dans l’article 6 d’un ancien texte datant de décembre 2013.
Mots-clés : décret modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013 > > Art. 6 > >

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Article 5

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Responsabilité ministérielle pour l'exécution du décret

Résumé Le ministre d'Europe et des affaires étrangères doit exécuter le décret et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Ministère Décret Exécution Publication officielle

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 mai 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot