Décret n°2025-428 du 15 mai 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du bureau d'un conseil

Résumé. Le bureau du Conseil national du développement et de la solidarité internationale est désormais composé de dix membres désignés par les collèges et deux représentants du secrétariat.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance