Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification Article 2
Résumé Ce texte modifie le point numéro quatre d’un ancien arrêté afin d’en changer le contenu.
Mots-clés : décrets
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié