Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification Article 2
Résumé. Ce texte modifie le point numéro quatre d’un ancien arrêté afin d’en changer le contenu.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013Art. 4 → Version 3
- Décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013Art. 4