Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 5 du décret de 2013
Résumé. Le décret en date du 15 mai 2025 change ce qui était écrit dans l’article 5 d’un ancien décret signé le 11 décembre 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013Art. 5 → Version 3
- Décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013Art. 5