JORF n°0156 du 8 juillet 2014

Article 6-1

Article 6-1

I.-Le Conseil national du développement et de la solidarité internationale comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs, ainsi qu'un représentant au Parlement européen élu en France.

II.-Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.


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Version 1

En vigueur à partir du lundi 6 août 2018

Abrogé le vendredi 6 août 2021

I.-Le Conseil national du développement et de la solidarité internationale comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs, ainsi qu'un représentant au Parlement européen élu en France.

II.-Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.