Décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013

Article 2

Créé le 15 décembre 2013 · En vigueur depuis le 17 mai 2025

Le Conseil national du développement et de la solidarité internationale comprend, outre son président, dix collèges composés comme suit :
1° Un collège composé des députés et sénateurs mentionnés à l'article 7 de la loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales et d'un membre du Conseil économique, social et environnemental ;
2° Un collège de représentants élus des collectivités territoriales, composé de huit membres ;
3° Un collège de représentants des acteurs associatifs principalement actifs dans le champ de la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent, composé de dix-huit membres ;
4° Un collège composé de quatre représentants d'organisations syndicales des salariés et de trois représentants d'organisations de jeunes et de jeunesse ;
5° Un collège de représentants d'acteurs économiques engagés dans la coopération internationale et le développement durable, composé de six membres ;
6° Un collège de représentants des acteurs de l'économie sociale et inclusive, composé de cinq membres ;
7° Un collège de représentants des fondations, composé de huit membres ;
8° Un collège de représentants d'organismes universitaires, scientifiques, de recherche et de formation, composé de huit membres ;
9° Un collège de représentants de plateformes multi-acteurs intervenant dans le champ de la solidarité internationale, composé de sept membres ;
10° Un collège de personnalités étrangères disposant d'une expertise dans le champ de la coopération internationale et du développement, composé de huit membres.
A l'exception des membres du collège des députés, sénateurs ainsi que du membre du Conseil économique, social et environnemental, désignés respectivement par leurs assemblées, les membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale sont nommés par arrêté du ministre chargé du développement.
La durée des mandats des membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale est de trois ans, renouvelable.
Les fonctions de membre du conseil sont exercées à titre gratuit. Un règlement intérieur fixe les règles de fonctionnement de l'instance.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2025 au vendredi 16 mai 2025

Modifié parDécret n°2024-1262 du 30 décembre 2024art. 1

En vigueur du samedi 14 août 2021 au mardi 31 décembre 2024

Modifié parDécret n°2021-1071 du 12 août 2021art. 1

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 13 août 2021

Modifié parDécret n°2020-1756 du 30 décembre 2020art. 1

En vigueur du dimanche 15 décembre 2013 au jeudi 31 décembre 2020