Créé le 15 décembre 2013 · En vigueur depuis le 17 mai 2025
Le Conseil national du développement et de la solidarité internationale se réunit au moins deux fois par an, sur invitation de son président.
Décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 17 mai 2025
Modifié parDécret n°2025-428 du 15 mai 2025art. 3
En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 16 mai 2025
Modifié parDécret n°2020-1756 du 30 décembre 2020art. 4
En vigueur du dimanche 15 décembre 2013 au jeudi 31 décembre 2020