Décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le Conseil national du développement et de la solidarité internationale se réunit au moins deux fois par an, sur invitation de son président.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 décembre 2013 · Dernière version le 17 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

Résumé. Le Conseil national du développement et de la solidarité internationale se réunit au moins deux fois par an, sur invitation de son président.

Le Conseil national du développement et de la solidarité internationale se réunit au moins deux fois par an, sur invitation de son président.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 17 mai 2025

Modifié parDécret n°2025-428 du 15 mai 2025art. 3 : Modification des réunions du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

En résumé. La fréquence des réunions du Conseil national du développement et de la solidarité internationale passe de trois à deux fois par an.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 16 mai 2025

Modifié parDécret n°2020-1756 du 30 décembre 2020art. 4 : Augmentation des réunions du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

En résumé. La fréquence des réunions du Conseil national du développement et de la solidarité internationale passe de deux à trois fois par an.

En vigueur du dimanche 15 décembre 2013 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance