Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 6 du décret de 2013
Résumé Le nouveau décret remplace ce qui était écrit dans l’article 6 d’un ancien texte datant de décembre 2013.
Mots-clés : décret modification législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013 > > Art. 6 > >
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