Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 26 du décret de 1972 sur les professeurs certifiés
Résumé Le nouveau décret remplace une règle vieille qui définissait le statut spécial des professeurs certifiés.
Mots-clés : Éducation Statut professionnel Décrets
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 > > Art. 26 > >
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