Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article ancien sur le statut des professeurs certificatifs
Résumé Le nouveau décret remplace une règle ancienne qui disait comment sont traités les professeurs certificatifs.
Mots-clés : Éducation Statut professionnel Professeur certificatif
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 > > Art. 11 > >
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