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Décret n°2025-352 du 17 avril 2025

JORF n°0094 du 19 avril 2025

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre IX du code de l'éducation

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 portant fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale

Chapitre III : Dispositions modifiant le statut particulier des conseillers principaux d'éducation

Chapitre IV : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs certifiés

Chapitre V : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive

Chapitre VI : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs des écoles

Chapitre VII : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de lycée professionnel

Chapitre VIII : Dispositions transitoires et finales

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JORF n°0094 du 19 avril 2025

Article 12

Article 12

A la dernière phrase de l'article 7 du même décret, les mots : « en Guyane » sont supprimés.

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A la dernière phrase de l'article 7 du même décret, les mots : « en Guyane » sont supprimés.