Décret n°2025-352 du 17 avril 2025

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du statut des professeurs certifiés – Article 19

Résumé. L’article 19 ajoute trois nouvelles règles pour les professeurs certifiés.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972

Art. 26-1, Art. 26-2, Art. 26-3