Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 13 du décret de 1972 sur les professeurs certifiés
Résumé. Ce texte change une règle qui s’appliquait aux professeurs certifiés depuis longtemps.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972Art. 13 → Version 6
- Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972Art. 13