L'article 13 du même décret est ainsi modifié :

1° Aux 3° et 4° du I, les mots : « d'un master » sont remplacés par les mots : « d'une licence » ;

2° Au II :

a) Le premier alinéa est supprimé ;

b) Au second alinéa :

i) A la première phrase, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au 4° du I » ;

ii) A la deuxième phrase, les mots : « peuvent être nommés en qualité de fonctionnaires stagiaires » sont remplacés par les mots : « sont nommés en qualité d'élèves fonctionnaires » ;

iii) A la dernière phrase, les mots : « et ne peuvent être nommés » sont supprimés ;

3° Au III, les mots : « du présent article » sont supprimés et les mots : « aux obligations mentionnées » sont remplacés par les mots : « à l'obligation mentionnée ».