Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 9 du décret de 1972 sur le statut des professeurs certifiés
Résumé Le décret du 17 avril 2025 modifie la règle qui s’appliquait aux professeurs certifiés dans l’article 9 du texte de juillet 1972.
Mots-clés : Éducation Statut professionnel Décret
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 > > Art. 9 > >
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