Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création d'articles du livre IX du code de l'éducation
Résumé. Le décret change trois règles existantes et ajoute deux nouvelles règles pour la gestion des écoles.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R914-19-2 → Version 6Code de l'éducationArt. R914-19-3 → Version 4Code de l'éducationArt. R914-19-6 → Version 4
- Code de l'éducationArt. R914-19-2, Art. R914-19-3, Art. R914-19-6
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R914-19-6-1 → Version 1Code de l'éducationArt. R914-19-6-2 → Version 1
- Code de l'éducationArt. R914-19-6-1, Art. R914-19-6-2