Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R914‑29 et R914‑101 du Code de l’éducation
Résumé Le décret change deux règles du Code de l’éducation pour les rendre plus claires.
Mots-clés : Éducation Législation Décret
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R914-29, Art. R914-101 > >
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