Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles R914‑29 et R914‑101 du Code de l’éducation
Résumé. Le décret change deux règles du Code de l’éducation pour les rendre plus claires.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R914-29 → Version 4Code de l'éducationArt. R914-101 → Version 2
- Code de l'éducationArt. R914-29, Art. R914-101