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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R 914‑22 et R 914‑23
Résumé. Le décret 2025-352 modifie les articles R 914-22 et R 914-23 du Code de l’éducation.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R914-22 → Version 4Code de l'éducationArt. R914-23 → Version 3
- Code de l'éducationArt. R914-22, Art. R914-23