Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R 914‑22 et R 914‑23
Résumé Le décret 2025-352 modifie les articles R 914-22 et R 914-23 du Code de l’éducation.
Mots-clés : Éducation Décret
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R914-22, Art. R914-23 > >
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