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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation d'articles du Code de l'éducation relatifs à la formation
Résumé. Le décret modifie les règles relatives à la formation dans le Code de l'éducation et supprime un article.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Paragraphe 4 : FormationCode de l'éducationArt. R914-32 → Version 6Code de l'éducationArt. R914-33 → Version 5Code de l'éducationArt. R914-34 → Version 6Code de l'éducationArt. R914-35 → Version 6Code de l'éducationArt. R914-36 → Version 3
- Code de l'éducationSct. Paragraphe 4 : Formation, Art. R914-32, Art. R914-33, Art. R914-34, Art. R914-35, Art. R914-36
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R914-37 → Version 2
- Code de l'éducationArt. R914-37