Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation d'articles du Code de l'éducation relatifs à la formation
Résumé Le décret modifie les règles relatives à la formation dans le Code de l'éducation et supprime un article.
Mots-clés : Éducation Législation Formation
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Paragraphe 4 : Formation, Art. R914-32, Art. R914-33, Art. R914-34, Art. R914-35, Art. R914-36 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R914-37 > >
1 version
6 modifiés
1 abrogé