Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R914 du code de l’éducation
Résumé Le décret change quatre règles dans le code de l’éducation pour rendre les écoles plus justes et mieux organisées.
Mots-clés : Éducation Législation Décret Réforme scolaire
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R914-3-1, Art. R914-10, Art. R914-10-5, Art. R914-13-9 > >
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