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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R914 du code de l’éducation
Résumé. Le décret change quatre règles dans le code de l’éducation pour rendre les écoles plus justes et mieux organisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R914-3-1 → Version 3Code de l'éducationArt. R914-10 → Version 5Code de l'éducationArt. R914-10-5 → Version 3Code de l'éducationArt. R914-13-9 → Version 4
- Code de l'éducationArt. R914-3-1, Art. R914-10, Art. R914-10-5, Art. R914-13-9