Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R976‑1 et R977‑1 du code de l’éducation
Résumé Le décret adapte les règles sur la gestion des ressources éducatives et la protection des données dans les établissements scolaires.
Mots-clés : Éducation Réglementation Décret
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R976-1, Art. R977-1 > >
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