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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R976‑1 et R977‑1 du code de l’éducation
Résumé. Le décret adapte les règles sur la gestion des ressources éducatives et la protection des données dans les établissements scolaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R976-1 → Version 8Code de l'éducationArt. R977-1 → Version 7
- Code de l'éducationArt. R976-1, Art. R977-1