Décret n°2025-318 du 4 avril 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D241-1-2, Art. D241-2-4, Art. D241-3-2, Art. D241-6, Art. D241-7, Art. D241-24, Art. D241-25, Art. D711-8

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Extension des obligations d'information et des déductions forfaitaires pour les employeurs

Résumé. Les employeurs doivent désormais fournir des informations supplémentaires sur les heures supplémentaires et complémentaires, et bénéficient de nouvelles déductions forfaitaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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