Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées aux Articles D241 et D711 via le Décret n°2025‑318
Résumé Le décret modifie plusieurs articles du Code de la Sécurité Sociale.
Mots-clés : Décret Sécurité Sociale
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D241-1-2, Art. D241-2-4, Art. D241-3-2, Art. D241-6, Art. D241-7, Art. D241-24, Art. D241-25, Art. D711-8 > >
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