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Article D241-2

Prise des arrêtés par le ministre et convention entre les caisses

Code de la sécurité sociale

Article D241-1-2

Article D241-1-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant des cotisations d’assurance maladie

Résumé Le coût des cotisations santé est fixé à deux fois et quart du salaire minimum en vigueur le 1 janvier 2025.
Mots-clés : cotisation salaire minimum assurance maladie réglementation sociale

Le montant prévu à l'article L. 241-2-1 est égal à 2,25 fois le montant, calculé selon les modalités définies aux II à IV de l'article D. 241-7, du salaire minimum de croissance applicable au 1er janvier 2025.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification et mise à jour du calcul

Résumé des changements La nouvelle règle fixe le montant à un seul multiple de deux virgule vingt‑cinq du salaire minimum de croissance du 1er janvier 2025, remplaçant l’ancien calcul qui comparait deux multiples différents.

En vigueur à partir du lundi 7 avril 2025

Abrogé le jeudi 1 janvier 2026

Le montant prévu à l'article L. 241-2-1 est égal à 2,25 fois le montant, calculé selon les modalités définies aux II à IV de l'article D. 241-7, du salaire minimum de croissance applicable au 1er janvier 2025.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 31 décembre 2023

Le montant prévu à l'article L. 241-2-1 est égal au montant le plus élevé parmi les deux montants suivants :

-2,5 fois le montant, calculé selon les modalités définies aux II à IV de l'article D. 241-7, du salaire minimum de croissance applicable au 31 décembre 2023 ;

-deux fois le montant, calculé selon les modalités définies aux II à IV de l'article D. 241-7, du salaire minimum de croissance applicable pour les périodes d'activité ouvrant droit à l'exonération.