Article D241-6
Abrogé depuis le 2026-01-01 par Décret n°2025-887 du 4 septembre 2025 - art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de la réduction des cotisations
Résumé Le montant qui réduit les cotisations des employeurs est égal à un peu plus d’un SMIC (soit 1,6 fois) pour le début de 2025.
Mots-clés : cotisations patronales réduction salaire minimum
Le montant prévu au deuxième alinéa du I de l'article L. 241-13 est égal à 1,6 fois le montant du salaire minimum de croissance applicable au 1er janvier 2025 calculé selon les modalités définies aux II à IV de l'article D. 241-7.
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