Décret n°2025-318 du 4 avril 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D741-104

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Modification des déductions forfaitaires pour les cotisations patronales agricoles

Résumé. Les employeurs agricoles bénéficient d'une nouvelle déduction forfaitaire et les règles de contrôle des plafonds sont ajustées.

A modifié les dispositions suivantes :

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