Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des déductions forfaitaires pour les cotisations patronales agricoles
Résumé. Les employeurs agricoles bénéficient d'une nouvelle déduction forfaitaire et les règles de contrôle des plafonds sont ajustées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D741-104 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D741-104