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Décret n°2025-1423 du 30 décembre 2025

modifiant la composition du conseil d'administration de certains établissements publics d'enseignement supérieur culturel

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Modification des conseils d'administration des écoles d'art

Résumé. Ce décret modifie la composition et le fonctionnement des conseils d'administration de plusieurs écoles d'art en France.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le décret n° 2002-1514 du 23 décembre 2002 modifié transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges en établissement public national et portant statut de cet établissement ;

Vu le décret n° 2002-1515 du 23 décembre 2002 modifié transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy en établissement public national et portant statut de cet établissement ;

Vu le décret n° 2002-1516 du 23 décembre 2002 modifié transformant l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges en établissement public national et portant statut de cet établissement ;

Vu le décret n° 2002-1517 du 23 décembre 2002 modifié transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy en établissement public national et portant statut de cet établissement ;

Vu le décret n° 2002-1518 du 23 décembre 2002 modifié transformant l'école pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson en établissement public national et portant statut de cet établissement intitulé Villa Arson ;

Vu le décret n° 2002-1519 du 23 décembre 2002 modifié transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon en établissement public national et portant statut de cet établissement ;

Vu le décret n° 2003-852 du 3 septembre 2003 modifié érigeant l'Ecole nationale supérieure de la photographie en établissement public national et portant statut de cet établissement ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture,

Décrète :

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Modification des règles du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'école d'art de Bourges change sa composition et ses règles de réunion.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du conseil d'administration de l'ENSAC

Résumé. Le décret modifie la composition et le fonctionnement du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy.

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Modification du conseil d'administration

Résumé. Le décret modifie la composition et le fonctionnement du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'école d'art de Nancy modifie sa composition et ses règles de réunion.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du conseil d'administration de la Villa Arson

Résumé. Le décret modifie la composition et le fonctionnement du conseil d'administration de la Villa Arson, notamment en ajustant les règles de convocation et en précisant les modalités d'élection des membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du conseil d'administration de l'ENSAD

Résumé. Le décret modifie la composition et le fonctionnement du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie change sa composition et ses règles de fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Exécution du décret par la ministre de la culture

Résumé. La ministre de la culture est responsable de l'application d'un nouveau décret qui sera publié au Journal officiel.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Rachida Dati

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Décret n°2025-1423 du 30 décembre 2025
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