JORF n°0306 du 31 décembre 2025

Décret n°2025-1423 du 30 décembre 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le décret n° 2002-1514 du 23 décembre 2002 modifié transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges en établissement public national et portant statut de cet établissement ;

Vu le décret n° 2002-1515 du 23 décembre 2002 modifié transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy en établissement public national et portant statut de cet établissement ;

Vu le décret n° 2002-1516 du 23 décembre 2002 modifié transformant l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges en établissement public national et portant statut de cet établissement ;

Vu le décret n° 2002-1517 du 23 décembre 2002 modifié transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy en établissement public national et portant statut de cet établissement ;

Vu le décret n° 2002-1518 du 23 décembre 2002 modifié transformant l'école pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson en établissement public national et portant statut de cet établissement intitulé Villa Arson ;

Vu le décret n° 2002-1519 du 23 décembre 2002 modifié transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon en établissement public national et portant statut de cet établissement ;

Vu le décret n° 2003-852 du 3 septembre 2003 modifié érigeant l'Ecole nationale supérieure de la photographie en établissement public national et portant statut de cet établissement ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-1514 du 23 décembre 2002 > > Art. 7, Art. 10 > >

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2 modifiés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-1515 du 23 décembre 2002 > > Art. 7, Art. 10 > >

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2 modifiés

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002 > > Art. 8, Art. 11 > >

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2 modifiés

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002 > > Art. 7, Art. 10 > >

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2 modifiés

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-1518 du 23 décembre 2002 > > Art. 7, Art. 10 > >

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2 modifiés

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-1519 du 23 décembre 2002 > > Art. 7, Art. 10 > >

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2 modifiés

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-852 du 3 septembre 2003 > > Art. 7, Art. 10 > >

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2 modifiés

Article 8

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Rachida Dati