Décret n°2025-1423 du 30 décembre 2025

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002

Art. 7, Art. 10

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Modification du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'école d'art de Nancy modifie sa composition et ses règles de réunion.

A modifié les dispositions suivantes :

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